Déposée le 26 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) SELAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mobitherm » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-31 du 4 août 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELAS domicilié(e) Parc Technologique des Barbanniers, 3/5 place du Village, 92632 Gennevilliers Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 028 271 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS S.A. Parc Technologique des Barbanniers - France.
La marque Mobitherm a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobitherm est expirée depuis le 26 juin 2005.
SELAS a également déposé les autres marques suivantes : TEMPUTEL , RADIATROL
SELAS S.A. - Parc Technologique des Barbanniers, 3/5 place du Village, 92632 Gennevilliers Cedex - France - SIREN 722028271
SELAS S.A. Parc Technologique des Barbanniers - France
Inscription le 22 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369304 - Publication au BOPI 2003-04-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09
Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31
Machine mobile de traitement thermique de soudures sur site Appareil mobile de traitement thermique de soudures sur site
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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